En tant que micro-entrepreneur, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour votre complémentaire santé, selon votre situation familiale et professionnelle : notamment si vous êtes salarié en parallèle de votre micro-entreprise, ou si vous êtes considéré comme ayant-droit d’une personne de votre entourage.
Choisir une mutuelle pour les professions libérales en tant que micro-entrepreneur
Comme vous l’avez sans doute compris, que vous soyez salarié ou indépendant, l’Assurance Maladie ne rembourse pas l’intégralité de vos frais de santé. D’où l’importance d’adhérer à une complémentaire santé, qui assume une partie supplémentaire de vos frais médicaux, en couvrant tout ou partie du « reste à charge ». Cette mutuelle, vous devez la choisir à la fois en fonction de vos besoins et de votre budget.
Voir aussi cet article sur les 5 points clés qui permettent de bien choisir sa mutuelle en tant que travailleur freelance.
Vous pouvez souscrire un contrat de santé individuel, comme n’importe qui. En tant que micro-entrepreneur, vous appartenez à la catégorie des travailleurs indépendants. Vous pouvez donc bénéficier d’un contrat de mutuelle dit « Loi Madelin ». En revanche, contrairement aux autres TNS (travailleurs non salariés), votre régime de micro-entrepreneur (micro-BIC ou micro-BNC) ne vous permet pas de déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable. En effet, votre imposition est calculée selon un mode forfaitaire, et non pas en fonction de vos charges réelles. Si vous souhaitez tout de même souscrire un contrat de complémentaire santé Madelin, le conseil d’un professionnel des assurances, additionné à celui d’un expert-comptable, peut être nécessaire.
Bénéficier de la mutuelle d’un de vos proches en tant qu’ayant-droit
Vous pouvez aussi tout à fait choisir d’être couvert par le contrat de mutuelle d’un proche, comme votre conjoint, en tant qu’ayant-droit. Il n’est alors pas forcément utile d’adhérer à une complémentaire santé individuelle. Pensez cependant à bien vérifier si vous êtes effectivement un ayant-droit de la personne en question, car la définition d’ayant-droit varie selon que l’on se place dans le cadre d’une mutuelle ou de la Sécurité Sociale. Il s’agit donc de bien relire les conditions générales de souscription du contrat de mutuelle en question. En général, sont considérés comme des ayants-droit : le conjoint ou partenaire de PACS, les enfants mineurs et les étudiants jusqu’à 28 ans.
Un cas doit particulièrement attirer votre attention : si vous êtes ayant-droit d’un salarié qui bénéficie d’un contrat de complémentaire santé dit « sans dispense » : ce type de contrat rend obligatoire la couverture des ayants-droit. Alors vous n’avez pas le choix : vous devez impérativement être couvert par ce contrat. Mais c’est sans doute un point positif pour vous : ces contrats sont négociés pour un groupe de salariés et offrent de bonnes conditions de couverture santé.
Quelle mutuelle si vous êtes à la fois salarié et micro-entrepreneur ?
Vous avez peut-être créé une micro-entreprise tout en restant salarié par ailleurs. Dans ce cas, vous pouvez aussi être couvert par la mutuelle de l’entreprise où vous êtes salarié. En général, on regarde le caractère accessoire ou non de l’activité exercée en tant que micro-entrepreneur.
Si l’activité est exercée à titre secondaire, alors vous restez affilié à votre régime d’Assurance Maladie en tant que salarié. C’est d’autant mieux que la plupart du temps, comme nous l’avons vu précédemment, une complémentaire santé collective obligatoire (par votre employeur) propose de meilleurs garanties qu’un contrat individuel.
Pour finir, rappelez-vous que si vous êtes couvert par une mutuelle individuelle, vous pouvez changer de mutuelle à la date anniversaire de votre contrat, que votre motif de changement soit personnel ou professionnel : un bon moment pour étudier les différentes options envisageables.
Si vous êtes un peu perdu dans toutes ces possibilités, contactez-nous pour faire le point sur vos besoins et obtenir un devis gratuit.
