Avec les années, on peut avoir besoin d’apporter des modifications à son contrat d’assurance obsèques. Par exemple vos souhaits liés à l’organisation de vos funérailles ont pu évoluer : capital, bénéficiaire, prestataire, lieu ou conditions privilégiés pour la cérémonie… Il s’agit alors, en accord avec votre assurance, d’adapter le contenu de votre convention obsèques.
Pourquoi souscrire une convention obsèques ?
Quand on est en pleine santé, on n’a souvent aucune envie de se pencher sur la question, encore un peu taboue, de la souscription d’une assurance obsèques. Le meilleur conseil que l’on puisse donner, c’est pourtant de s’y intéresser suffisamment tôt, pour plusieurs raisons :
- la souscription n’est possible que jusqu’à un certain âge ;
- plus on commence tôt, plus les cotisations sont faibles ;
- malheureusement un décès peut survenir à tout moment d’une vie, par exemple en cas d’accident.
Pour ceux qui restent, et alors qu’ils sont dans la peine, il s’agit alors de gérer de nombreuses formalités administratives, et si rien n’a été prévu par le défunt, d’assumer les frais des funérailles. Voilà pourquoi, quand c’est possible, il est bon d’anticiper cet évènement en prenant ses dispositions, par le biais de la souscription d’une convention obsèques. Une fois vos choix enregistrés, vous vous sentez plus serein, car vous savez que vous avez sécurisé l’avenir de votre famille.
Voir aussi l’article : « Assurance obsèques : à quel âge souscrire un contrat ? ».
Modifier un contrat obsèques : ce qui est possible
Depuis la loi Sueur, votée en 2004 pour mieux protéger le souscripteur et sa famille, il est possible de modifier certaines clauses d’un contrat d’assurance obsèques. De plus, depuis 2013, les assureurs ont obligation de proposer uniquement des formules personnalisées pour ce type de convention.
Parmi les clauses de votre contrat d’assurance obsèques, vous pouvez être amené à vouloir modifier :
- le bénéficiaire du capital : ce peut être quelqu’un de votre entourage qui se chargera de régler les funérailles grâce à cet argent, ou encore directement l’opérateur, c’est-à-dire le prestataire en charge de l’organisation de la cérémonie ;
- le mandataire : la personne chargée de veiller au bon respect des volontés du défunt ;
- l’opérateur funéraire (le prestataire de pompes funèbres) ;
- le mode de sépulture : inhumation ou crémation ;
- les prestations funéraires (type de cérémonie, avis de décès, etc.) ;
- les équipements funéraires (cercueil…).
Un avenant contenant les nouvelles conditions souhaitées, doit être constitué et signé auprès de votre assureur. Il est important de faire un point régulier avec votre conseiller en assurances, afin de vérifier que votre contrat contient les bonnes informations.
Contrat obsèques : modifier le bénéficiaire
Plusieurs raisons, notamment personnelles ou administratives, peuvent amener à modifier le bénéficiaire légal d’une convention obsèques. En premier lieu, son nom, son adresse, peuvent avoir évolué depuis la signature du contrat, notamment en cas de divorce ou de déménagement. Il est bon de les modifier, afin de faciliter l’exécution rapide du contrat lors de votre disparition. Aussi, vos relations avec le bénéficiaire prévu initialement ont pu évoluer, et il est possible que votre confiance aille désormais vers une autre personne pour se charger de l’application de vos dernières volontés à votre décès. Enfin, si le bénéficiaire est lui-même décédé, il va de soi qu’il vous faut en désigner un autre.
Si vous aviez déterminé un opérateur funéraire comme bénéficiaire de votre contrat, pensez aussi à vérifier régulièrement que l’entreprise choisie n’a pas cessé son activité ni été vendue : la relation de confiance avec le prestataire que vous avez validé, est importante et sécurise votre démarche.
Convention obsèques : modifier les conditions financières
Si le tarif ou la nature des services funéraires que vous aviez choisis a évolué depuis la souscription de votre contrat, vous pouvez entamer une discussion avec votre assureur, afin d’en modifier les conditions.
Si votre besoin est finalement inférieur à ce que vous aviez imaginé, vous ne pourrez sans doute pas récupérer la différence de prix. Mais vous pouvez négocier des services supplémentaires, comme par exemple la prise en charge des frais de transport du corps s’ils n’étaient pas initialement intégrés au contrat.
Si vous envisagez finalement des services plus coûteux pour votre cérémonie, il faut bien sûr repenser le capital prévu dans votre contrat, et donc le budget alloué à votre assurance obsèques : votre conseiller est là pour vous aider dans le choix des modifications à apporter à votre formule. N’hésitez pas également à vous appuyer sur le prestataire funéraire que vous avez choisi, pour lui demander de rédiger une clause additionnelle que vous pourrez transmettre à votre compagnie d’assurance.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance obsèques ? Nous sommes à votre écoute pour une étude personnalisée.
