Travailleurs indépendants : assurez-vous grâce à la Loi Madelin

En tant que micro-entrepreneur et salarié, vous avez plusieurs choix pour votre mutuelle

Vous êtes travailleur indépendant ? Alors vous pouvez bénéficier d’une couverture santé et prévoyance dédiée, grâce au dispositif ” Loi Madelin “. Vous aurez ainsi l’assurance d’être adhérent d’une mutuelle adaptée à vos besoins, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal très incitatif.

Votre couverture santé en tant que Travailleurs Non Salarié (TNS)

Jusqu’au début de l’année 2020, les travailleurs indépendants, connus également sous l’appellation TNS (Travailleurs Non Salariés), relevaient d’un régime de santé propre : le RSI (Régime Social des Indépendants). Désormais, ils appartiennent au Régime Général, comme les salariés. Les deux systèmes de Sécurité Sociale ont fusionné.

Si vous appartenez à cette catégorie socio-professionnelle, vous avez dû recevoir un courrier ou un e-mail dans lequel est indiquée votre Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) de rattachement. C’est désormais à cet organisme que vous devrez par exemple adresser les demandes de remboursement de frais de santé, qui n’auraient pas pu être télé-transmises par votre praticien.

Bien choisir sa mutuelle en tant qu’indépendant

Que vous soyez artisan, commerçant ou profession libérale d’un autre secteur d’activité, vous avez tout intérêt à adhérer à une mutuelle de santé. En effet, la couverture “de base” du Régime Général de la Sécurité Sociale, est la plupart du temps très insuffisante pour couvrir vos frais de santé. Si vous êtes porteur de lunettes, votre opticien vous a sans doute donné à titre indicatif le montant du remboursement pris en charge par la CPAM : il s’élève à seulement quelques euros !

En fonction de votre activité professionnelle, mais aussi de vos loisirs, de vos antécédents médicaux et pourquoi pas de votre histoire familiale, il est important de déterminer vos besoins actuels et potentiels pour les années à venir, afin de choisir la mutuelle la plus adaptée. Il existe de nombreuses formules de garanties, qu’il est possible d’associer à des renforts dédiés : optique, dentaire, hospitalisation, médecines douces… Si vous travaillez au quotidien face à un ordinateur, vous opterez sans doute pour une bonne couverture sur l’optique ; si vous êtes menuisier, peut-être privilégierez-vous une bonne assurance en cas d’accident sur une machine-outil.

Les commerçants aussi ont besoin d'une bonne mutuelle
Commerçants, vous aussi bénéficiez d’une bonne assurance santé

Le dispositif ” Loi Madelin ” : pour quoi, pour qui ?

Votre expert-comptable vous en a sans doute déjà parlé, à moins que ce ne soit votre ami conseiller en gestion de patrimoine, votre banquier, votre assureur… Mis en place depuis 1994, le dispositif dit ” Loi Madelin “, est destiné aux TNS qui sont soumis à un régime réel d’imposition. Il s’agit d’un avantage fiscal très intéressant pour les entrepreneurs individuels : ils peuvent déduire le montant de leurs cotisations d’assurance santé de leur déclaration de revenus.

Les contrats de mutuelle éligibles à la Loi Madelin sont des contrats spécifiques : cette disposition ne s’applique pas sur n’importe quel contrat d’assurance santé. Aussi, il est conseillé de s’adresser à un professionnel de la couverture santé des indépendants, qui sera le plus à même de vous aider dans votre démarche. Les garanties de ces contrats s’adaptent à vos besoins comme tous les contrats de mutuelle traditionnels.

La prévoyance pour les professions libérales : essentielle en cas d’arrêt de travail

Que vous soyez chef d’entreprise dans le secteur du commerce ou des services, artisan entrepreneur individuel (en EIRL), gérant de société en EURL ou encore gérant majoritaire de SARL, vous appartenez à la catégorie des professions libérales. Comme tout un chacun, vous avez besoin d’être couvert par une bonne mutuelle. Mais votre situation est différente des salariés en cas de maladie induisant un arrêt de travail, et qui plus est en cas d’invalidité.

Quand on est plongé dans le quotidien de la gestion de son entreprise, on hésite à rajouter des charges à son compte d’exploitation, en cotisant à une prévoyance. On oublie que l’on n’a pas encore découvert la potion d’invincibilité ! Or si ” nul n’est irremplaçable “, en tant que travailleur indépendant, vous savez bien que votre revenu dépend directement de votre présence dans l’entreprise et de votre capacité pleine et entière à travailler. C’est pourquoi le dispositif Madelin est là : pour vous permettre d’être bien assuré, sans augmenter vos charges. Et ainsi être couvert en cas d’aléa de la vie, notamment s’agissant des conséquences financières de celui-ci.

La Loi Madelin permet donc d’améliorer considérablement votre protection sociale en tant que TNS, et vous couvre en cas d’arrêt de travail. Elle s’applique également aux garanties liées à la retraite, à la perte d’emploi, à l’incapacité de travail, et peut être étendue à votre famille.

Les artisans ont besoin d'une assurance en cas d'arrêt de travail
Artisan sur un chantier

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