Ne perdez plus un euro sur vos transports médicaux !

Face aux défis de mobilité que rencontrent de nombreux seniors, le transport sanitaire représente bien plus qu’un simple service, c’est un maillon essentiel de l’accès aux soins. Pourtant, près d’un senior sur trois renonce à des soins médicaux en raison de difficultés de transport ou par crainte de frais non remboursés. Bonne nouvelle : l’Assurance Maladie et votre mutuelle santé peuvent prendre en charge une grande partie de ces frais ! Mais attention, les règles ont considérablement évolué en 2025, avec notamment l’instauration du transport médical partagé qui bouleverse les habitudes.

Quels types de transports sont couverts par le remboursement de l’Assurance Maladie ?

L’Assurance Maladie prend en charge différents modes de transport adaptés à l’état de santé du patient :

L’ambulance : réservée aux patients devant être transportés en position allongée ou demi-assise, nécessitant une surveillance médicale constante ou dont l’état exige des conditions d’asepsie strictes.
Le transport assis professionnalisé (TAP) : comprend les véhicules sanitaires légers (VSL) et les taxis conventionnés. Ce mode est prescrit lorsque le patient a besoin d’une aide pour se déplacer, utilise un fauteuil roulant, présente des risques d’effets secondaires pendant le transport ou nécessite le respect de règles d’hygiène.
Les transports en commun (bus, métro, train, etc.) : pour les patients pouvant se déplacer seuls ou accompagnés d’un proche.
Le véhicule personnel : lorsque le patient peut se déplacer sans assistance médicale.

Depuis le 1^er mars 2025, le transport partagé (covoiturage médical) est devenu la norme pour les transports assis professionnalisés, sauf contre-indication médicale expressément mentionnée par le médecin.

Comment obtenir une prescription médicale pour le transport sanitaire ?

La prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie nécessite impérativement une prescription médicale établie avant le déplacement. Cette prescription est la clé du remboursement et doit être délivrée par le médecin qui :

Évalue votre état de santé et détermine le mode de transport le plus adapté.
Remplit un formulaire spécifique (cerfa n° 11574).
Précise si votre état est compatible avec un transport partagé.
Indique si vous avez besoin d’un accompagnateur.

Seul le médecin est habilité à déterminer le mode de transport approprié selon le référentiel de prescription des transports fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006.

En cas d’urgence médicale (appel au SAMU – Centre 15), la prescription peut être complétée a posteriori par un médecin de la structure de soins.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement à 100 % ?

Dans certaines situations, l’Assurance Maladie prend en charge intégralement les frais de transport sanitaire. Ces cas particuliers sont :

Les transports liés aux traitements d’une affection de longue durée (ALD), à condition que le patient présente des déficiences ou incapacités définies par le référentiel.
Les transports liés aux accidents du travail ou maladies professionnelles.
Les transports concernant le diagnostic et le traitement de la stérilité.
Les transports pour les femmes enceintes (à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement).
Les transports pour l’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans.
Les transports d’urgence en cas d’hospitalisation.
Les transports liés aux soins des bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l’Aide Médicale de l’État (AME).
Les transports pour les enfants et adolescents vers les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Pour les assurés d’Alsace-Moselle, une prise en charge à 100 % est également prévue, selon le régime local spécifique.

Comment se déroule le processus de demande de remboursement pour un transport médical ?

La démarche pour obtenir le remboursement de vos frais de transport dépend du mode de transport utilisé :

Pour un transport en ambulance, VSL ou taxi conventionné

Présentez votre carte Vitale et la prescription médicale au transporteur.
Dans de nombreux cas, vous pouvez bénéficier du tiers payant (pas d’avance de frais).
Si vous avez avancé les frais, envoyez à votre caisse d’Assurance Maladie :
- la prescription médicale de transport ;
- la facture acquittée du transporteur.

Pour un transport en véhicule personnel ou en commun

Conservez la prescription médicale et tous les justificatifs (tickets, billets).
Complétez le formulaire « État de frais » (cerfa n° 11162).
Envoyez l’ensemble à votre caisse d’Assurance Maladie.

Depuis quelques années, l’Assurance Maladie a mis en place un service en ligne appelé « Mes Remboursements Simplifiés » (MRS) qui permet de déclarer directement sur internet les frais de transports personnels. Ce service accélère considérablement le remboursement.

Quels justificatifs doivent être fournis pour le remboursement d’un transport médical ?

Les documents à fournir pour obtenir le remboursement varient selon le mode de transport.

Pour tous les transports

la prescription médicale de transport (formulaire cerfa n° 11574) ;
si nécessaire, l’accord préalable de l’Assurance Maladie (formulaire cerfa n° 11575).

Selon le mode de transport

Ambulance, VSL, taxi conventionné : facture détaillée du transporteur.
Véhicule personnel : formulaire d’état de frais (cerfa n° 11162), justificatifs de péage, tickets de parking.
Transports en commun : titres de transport (billets, tickets).

Pour les transports fréquents ou de longue distance, gardez bien tous vos justificatifs, car un volume important de trajets peut représenter une somme considérable à rembourser.

Qu’est-ce que le transport partagé ? Est-ce mieux remboursé ?

Le transport partagé (ou covoiturage médical) est devenu la norme depuis le 1^er mars 2025 pour les transports assis professionnalisés (VSL et taxis conventionnés). Ce système permet à plusieurs patients d’utiliser le même véhicule pour se rendre à leurs soins, générant des économies pour le système de santé et réduisant l’empreinte carbone.

Caractéristiques du transport partagé :

Il s’applique aux soins réguliers programmés (chimiothérapie, radiothérapie, dialyse, rééducation).
Le détour occasionné ne doit pas dépasser 10 km par patient, dans la limite de 30 km au total.
L’attente sur le lieu de soins est limitée à 45 minutes avant et après la prise en charge.

Conséquences sur le remboursement :

Les patients qui acceptent le transport partagé bénéficient du tiers payant (pas d’avance de frais).
Ceux qui le refusent sans raison médicale doivent avancer les frais et seront remboursés ultérieurement.
Les bénéficiaires de la CSS ou de l’AME ne sont pas concernés par cette mesure et conservent leurs avantages.

Ce dispositif est systématiquement proposé, sauf si le médecin indique sur la prescription que l’état de santé du patient est incompatible avec un transport partagé.

Quels sont les cas où une franchise médicale est appliquée ?

Une franchise médicale est déduite des remboursements effectués par l’Assurance Maladie sur les transports sanitaires en ambulance, VSL et taxi conventionné.

Caractéristiques de cette franchise :

Montant : 4 € par trajet (soit 8 € pour un aller-retour).
Plafond journalier : 8 € par jour.
Plafond annuel : 50 € par personne (toutes franchises médicales confondues).

Sont exemptés de cette franchise :

Les femmes enceintes (à partir du 6ème mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement).
Les nouveau-nés de moins de 30 jours.
Les bénéficiaires de la CSS ou de l’AME.
Les personnes soignées au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Important : la franchise ne s’applique pas aux transports en véhicule personnel, aux transports en commun, ni aux transports d’urgence (appel au SAMU).

Quels sont les remboursements de votre mutuelle santé ?

Les mutuelles complémentaires interviennent pour rembourser la part non prise en charge par l’Assurance Maladie, généralement 35 % du tarif conventionné pour les transports sanitaires (hors franchises médicales).

Le niveau de remboursement varie selon les contrats, mais la plupart proposent :

une prise en charge à 100 % du tarif conventionnel pour les transports remboursés par l’Assurance Maladie ;
parfois des plafonnements annuels de remboursement ;
rarement la prise en charge de la franchise médicale ;
dans certains contrats haut de gamme, des prestations complémentaires comme le rapatriement sanitaire.

Pour bénéficier de la prise en charge par votre mutuelle :

Vérifiez que votre transporteur est conventionné avec votre complémentaire santé pour la dispense d’avance de frais.
Si vous avez avancé les frais, transmettez à votre mutuelle le décompte de remboursement de l’Assurance Maladie ainsi que les justificatifs restés à votre charge.

Il est recommandé de contacter votre mutuelle avant le transport pour connaître précisément les modalités de prise en charge et éviter les mauvaises surprises.

Comment choisir votre mutuelle santé pour être bien couvert ?

Pour sélectionner une mutuelle offrant une couverture optimale des frais de transport sanitaire, les seniors doivent prêter attention à plusieurs critères :

Évaluez vos besoins spécifiques

fréquence des déplacements médicaux nécessaires ;
distance entre votre domicile et vos lieux de soins habituels ;
présence d’une affection chronique nécessitant des soins réguliers ;
types de transport que vous utilisez habituellement.

Points à vérifier dans les contrats

le taux de remboursement des transports sanitaires ;
l’existence d’un plafond annuel de remboursement ;
le réseau de transporteurs conventionnés ;
la simplicité des démarches de remboursement (tiers payant, transmission automatique) ;
les services d’assistance inclus (organisation du transport, rapatriement).

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Prenez en compte la qualité du service client et de l’accompagnement.

Pour les seniors ayant des difficultés à se déplacer, sachez que la prescription d’un accompagnateur peut être prise en charge si elle est justifiée médicalement et mentionnée sur l’ordonnance.

Le système de remboursement des transports sanitaires représente un dispositif essentiel pour maintenir l’accès aux soins, particulièrement adapté aux seniors et personnes âgées. Face à la complexité croissante des règles de prise en charge et aux récentes évolutions comme le transport partagé, assurez-vous que votre couverture santé répond parfaitement à vos besoins.

Ne laissez pas la complexité administrative vous priver d’un remboursement optimal. Une mutuelle bien choisie peut faire toute la différence, non seulement pour vos transports sanitaires, mais pour l’ensemble de vos dépenses de santé. Contactez un conseiller du cabinet Lesa. Ils sont à votre disposition pour analyser votre situation personnelle et vous proposer la couverture la plus adaptée.